Document modèle incomplet. Les champs surlignés doivent être renseignés par l’éditeur et le texte doit être relu et validé avant l’ouverture des ventes.
[À COMPLÉTER : nom de l’éditeur], [À COMPLÉTER : statut juridique]
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale]
Immatriculation : [À COMPLÉTER : SIRET]
TVA : [À COMPLÉTER : mention de TVA selon ton statut]
Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]
Packs d’éclats, monnaie virtuelle utilisable dans dodge.io, livrés sous forme numérique sur le compte du joueur :
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe : le jeu ne reçoit ni ne conserve jamais les numéros de carte. L’achat est conclu quand le paiement est confirmé.
Les éclats sont ajoutés au compte immédiatement après confirmation du paiement. Une confirmation d’achat est envoyée par e-mail à l’adresse du compte.
Le contrat porte sur un contenu numérique fourni sans support matériel. Lorsque tu demandes que l’exécution commence immédiatement, tu reconnais perdre ton droit de rétractation de 14 jours, à condition d’y avoir consenti expressément avant l’achat et d’en recevoir confirmation (article L221-28 du Code de la consommation). Cet accord est recueilli par une case à cocher avant chaque paiement, et conservé avec la commande.
Les éclats servent à acheter des objets cosmétiques et des coffres dans le jeu. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l’argent, sauf obligation légale.
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. En cas de problème (éclats non reçus par exemple), écris au contact ci-dessous avec ton pseudo et la date de l’achat.
Réclamations : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].
Les achats sont réservés aux personnes majeures, ou aux mineurs ayant l’autorisation de leur représentant légal.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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